Le souverain de Dubaï a promulgué une nouvelle loi sur la Municipalité de Dubaï visant à améliorer la qualité de vie et à renforcer la compétitivité mondiale de la ville.

Adoptée sur instruction de Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, Premier ministre des Émirats arabes unis et souverain de Dubaï, la loi définit les objectifs et les missions de la municipalité tout en renforçant son rôle dans le soutien au développement durable.

La loi s'applique à la Municipalité de Dubaï, créée en vertu de l'Ordonnance de 1961 portant création du Conseil municipal de Dubaï, en tant que département gouvernemental doté de la personnalité juridique et de la capacité d'accomplir tous les actes et activités nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

En vertu de la loi, la municipalité exercera ses missions et ses pouvoirs sur l'ensemble du territoire de Dubaï, y compris dans les zones de développement spéciales et les zones franches, telles que le Dubai International Financial Centre (DIFC). Cette disposition s'applique conformément aux dispositions de la loi, aux décisions prises en application de celle-ci et aux autres textes en vigueur, sauf si une disposition législative spécifique exempte l'une de ces zones de la compétence de la municipalité.

La loi définit les objectifs de la Municipalité de Dubaï, parmi lesquels la construction d'une ville tournée vers l'avenir qui améliore la qualité de vie, le bonheur et le bien-être grâce à un système d'urbanisme intégré et durable qui soutient la croissance économique, préserve le patrimoine urbain de l'émirat et répond aux exigences des villes du futur.

La municipalité cherche également à améliorer l'environnement urbain de Dubaï en développant des équipements publics et de loisirs de classe mondiale et en étendant les espaces verts, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie dans tout l'émirat.

Les objectifs de la municipalité comprennent aussi le développement des infrastructures et la promotion d'une gestion intégrée des déchets dans l'ensemble de Dubaï, afin de soutenir les objectifs de développement durable et d'assurer une gestion efficace des ressources.

La loi vise en outre à faire progresser le secteur du bâtiment et de la construction par l'adoption de technologies parmi les plus avancées au monde, tout en garantissant la santé et la sécurité publiques ainsi que la sécurité alimentaire conformément aux meilleures pratiques internationales, renforçant ainsi la position de Dubaï comme ville de premier plan pour vivre, travailler et visiter.

Les objectifs incluent également le renforcement des partenariats avec le secteur privé et la création de nouvelles opportunités économiques, ainsi que la fourniture de services proactifs et intégrés qui dépassent les attentes de la population et contribuent au bien-être et à la qualité de vie à Dubaï.

Ils portent aussi sur l'établissement de partenariats stratégiques et le renforcement des relations avec les entités gouvernementales, les villes et les institutions homologues à travers le monde.

La loi définit les missions et les pouvoirs de la Municipalité de Dubaï dans la poursuite de ses objectifs, ainsi que sa compétence pour exercer des contrôles et des inspections et vérifier le respect de la législation en vigueur.

Conformément à la législation en vigueur, la loi autorise la Municipalité de Dubaï à externaliser n'importe laquelle de ses fonctions ou de ses compétences auprès d'une entité publique ou privée, dans le cadre d'un accord définissant les droits et obligations de la municipalité et de l'entité contractante, ainsi que les conditions, exigences et normes à respecter dans l'exercice des fonctions et compétences externalisées.

La loi encadre l'organe exécutif de la Municipalité de Dubaï, composé du directeur général, des directeurs exécutifs et d'un certain nombre d'employés administratifs et techniques.

Elle fixe également les modalités de nomination du directeur général et définit ses fonctions et pouvoirs. Le directeur général sera nommé par décret du souverain de Dubaï et sera directement responsable devant le Conseil exécutif de Dubaï de l'exécution des responsabilités qui lui sont confiées par la loi.

La loi définit par ailleurs les ressources financières de la municipalité et réglemente ses comptes et son exercice financier conformément aux principes, normes et pratiques de la comptabilité publique.

La loi impose à toutes les personnes et entités gouvernementales de coopérer pleinement avec la Municipalité de Dubaï et ses entités affiliées, de satisfaire à leurs exigences et de leur fournir toutes les données, informations, documents, statistiques et rapports qu'elles demandent et jugent nécessaires à la réalisation de leurs objectifs et à l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par la loi, les décisions prises en application de celle-ci et la législation en vigueur à Dubaï.

La loi n° (18) de 2026 remplace l'Ordonnance de 1961 portant création du Conseil municipal de Dubaï, et toute disposition d'une autre législation contraire à cette loi est abrogée dans la mesure de cette contradiction.

Les textes législatifs, règlements, ordonnances locales, décisions et arrêtés actuellement en vigueur à la Municipalité de Dubaï, y compris ceux adoptés en vertu de l'Ordonnance de 1961 portant création du Conseil municipal de Dubaï, continueront de s'appliquer dans la mesure où ils ne contredisent pas les dispositions de la nouvelle loi ou d'autres textes en vigueur à Dubaï, jusqu'à la publication de nouveaux textes, règlements, décisions et arrêtés les remplaçant.

La loi sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.

(Source : Khaleej Times)